{"title-block":{"case-number":"1945-10-16/12","document-number":"1945101612","full-title-fr":"16 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du conseil d'administration et des commissaires du Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,10,16],"title-fr":"Arrêté du Régent portant nomination des membres du conseil d'administration et des commissaires du Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/10/16/1945101612/justel"}