{"title-block":{"case-number":"1945-10-15/43","document-number":"1945101514","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel accordant pour l'année 1945 une dérogation à une réglementation économique au sein de l'industrie de l'acide carbonique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,10,15],"title-fr":"Arrêté ministériel accordant pour l'année 1945 une dérogation à une réglementation économique au sein de l'industrie de l'acide carbonique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/10/15/1945101514/justel"}