{"title-block":{"case-number":"1945-10-15/32","document-number":"1945101501","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent. - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par l'Institut supérieur des Fermentations à Gand","modifies":[],"page-number":6287,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,10,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,10,15],"title-fr":"Arrêté du Régent. - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par l'Institut supérieur des Fermentations à Gand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/10/15/1945101501/justel"}