{"title-block":{"case-number":"1945-10-03/02","document-number":"1945100302","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de réduction à appliquer en cas de manque de puissance électrique par les distributeurs et les autoproducteurs d'énergie électrique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,10,3],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux mesures de réduction à appliquer en cas de manque de puissance électrique par les distributeurs et les autoproducteurs d'énergie électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/10/03/1945100302/justel"}