{"title-block":{"case-number":"1945-09-30/01","document-number":"1945093006","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1945. _ Arrêté ministériel portant application à l'industrie de la vannerie de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 , concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile.","modifies":[],"page-number":8135,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,1],"source":null,"starts":[[[1945,12,11],""]],"title-date":[1945,9,30],"title-fr":"Arrêté ministériel portant application à l'industrie de la vannerie de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 , concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/30/1945093006/justel"}