{"title-block":{"case-number":"1945-09-30/03","document-number":"1945093002","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile","modifies":[],"page-number":8135,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,30],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/30/1945093002/justel"}