{"title-block":{"case-number":"1945-09-29/01","document-number":"1945092901","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises horticoles et forestières","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,29],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises horticoles et forestières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/29/1945092901/justel"}