{"title-block":{"case-number":"1945-09-20/36","document-number":"1945092005","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent n° 451, du 3 mai 1945, fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés prisonniers de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,20],"title-fr":"Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent n° 451, du 3 mai 1945, fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés prisonniers de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/20/1945092005/justel"}