{"title-block":{"case-number":"1945-09-19/38","document-number":"1945091906","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent réglant l'octroi de secours spéciaux et de certains arriérés de traitements aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés décédés par suite de faits de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,19],"title-fr":"Arrêté du Régent réglant l'octroi de secours spéciaux et de certains arriérés de traitements aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés décédés par suite de faits de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/19/1945091906/justel"}