{"title-block":{"case-number":"1945-09-19/36","document-number":"1945091904","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'organisation d'écoles complémentaires dans les communes des cantons ou parties de cantons rattachés à l'Allemagne pendant l'occupation","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,19],"title-fr":"Arrêté-Loi relatif à l'organisation d'écoles complémentaires dans les communes des cantons ou parties de cantons rattachés à l'Allemagne pendant l'occupation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/19/1945091904/justel"}