{"title-block":{"case-number":"1945-09-17/08","document-number":"1945091708","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'un des comités de liquidation institués en vertu de l'arrêté-loi du 7 avril 1945, retirant la reconnaissance légale à certaines associations mutualistes","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,17],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'un des comités de liquidation institués en vertu de l'arrêté-loi du 7 avril 1945, retirant la reconnaissance légale à certaines associations mutualistes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/17/1945091708/justel"}