{"title-block":{"case-number":"1945-09-08/03","document-number":"1945090803","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 1er août 1944 réglant l'intervention de l'Etat dans les travaux de déblaiement et d'arasement des localités sinistrées par faits de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,9,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,8],"title-fr":"Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 1er août 1944 réglant l'intervention de l'Etat dans les travaux de déblaiement et d'arasement des localités sinistrées par faits de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/08/1945090803/justel"}