{"title-block":{"case-number":"1945-09-07/04","document-number":"1945090750","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,7],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/07/1945090750/justel"}