{"title-block":{"case-number":"1945-09-06/33","document-number":"1945090603","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modifications de l'arrêté du 30 octobre 1942, modifiant l'arrêté du 31 mars 1941 et les arrêtés subséquents (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,6],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modifications de l'arrêté du 30 octobre 1942, modifiant l'arrêté du 31 mars 1941 et les arrêtés subséquents (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/06/1945090603/justel"}