{"title-block":{"case-number":"1945-09-03/04","document-number":"1945090304","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,9,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,3],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/03/1945090304/justel"}