{"title-block":{"case-number":"1945-08-31/10","document-number":"1945083110","full-title-fr":"31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 20 mars 1941 et 10 juillet 1941, instituant l'avertissement contre paiement facultatif pour infraction à certaines dispositions du règlement général sur la police du roulage et de la circulation","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,8,31],"title-fr":"Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 20 mars 1941 et 10 juillet 1941, instituant l'avertissement contre paiement facultatif pour infraction à certaines dispositions du règlement général sur la police du roulage et de la circulation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/08/31/1945083110/justel"}