{"title-block":{"case-number":"1945-08-29/09","document-number":"1945082909","full-title-fr":"29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution de métaux non-ferreux","modifies":[],"page-number":5776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,8,29],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution de métaux non-ferreux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/08/29/1945082909/justel"}