{"title-block":{"case-number":"1945-08-10/03","document-number":"1945081003","full-title-fr":"10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de plantes d'ornement, produits de pépinières, bulbes, tubercules et rhizomes de fleur, fleurs coupées","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,8,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,8,10],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de plantes d'ornement, produits de pépinières, bulbes, tubercules et rhizomes de fleur, fleurs coupées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/08/10/1945081003/justel"}