{"title-block":{"case-number":"1945-07-07/02","document-number":"1945070702","full-title-fr":"7 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté du 18 octobre 1943, portant le règlement de l'assurance obligatoire du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure et à l'arrêté du 25 novembre 1943, portant le règlement de l'assurance facultative du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,8,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,7,7],"title-fr":"Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté du 18 octobre 1943, portant le règlement de l'assurance obligatoire du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure et à l'arrêté du 25 novembre 1943, portant le règlement de l'assurance facultative du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/07/07/1945070702/justel"}