{"title-block":{"case-number":"1945-06-22/01","document-number":"1945062201","full-title-fr":"22 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux rétributions des membres du personnel de l'Etat, des provinces, des communes et des organismes assimilés, engagés volontairement, appelés ou rappelés sous les armes pendant la durée du temps de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,6,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,6,22],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif aux rétributions des membres du personnel de l'Etat, des provinces, des communes et des organismes assimilés, engagés volontairement, appelés ou rappelés sous les armes pendant la durée du temps de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/06/22/1945062201/justel"}