{"title-block":{"case-number":"1945-06-18/03","document-number":"1945061803","full-title-fr":"18 JUIN 1945. - Arrêté ministériel rendant obligatoire pour un nouveau délai de trois mois, une réglementation économique dans l'industrie de la tréfilerie et de la clouterie","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,7,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,6,18],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant obligatoire pour un nouveau délai de trois mois, une réglementation économique dans l'industrie de la tréfilerie et de la clouterie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/06/18/1945061803/justel"}