{"title-block":{"case-number":"1945-06-04/10","document-number":"1945060410","full-title-fr":"4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Subsides aux associations mutualistes de retraite reconnues","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,7,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,6,4],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Subsides aux associations mutualistes de retraite reconnues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/06/04/1945060410/justel"}