{"title-block":{"case-number":"1945-06-04/08","document-number":"1945060408","full-title-fr":"4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent créant une Commission pour l'étude de la question des pensions de vieillesse et de veuve en faveur des ouvriers et des employés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,7,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,6,4],"title-fr":"Arrêté du Régent créant une Commission pour l'étude de la question des pensions de vieillesse et de veuve en faveur des ouvriers et des employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/06/04/1945060408/justel"}