{"title-block":{"case-number":"1945-06-04/01","document-number":"1945060401","full-title-fr":"4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux rajustant le taux de la cotisation à verser par certains employeurs pour lesquels il existe une réglementation spéciale en matière d'allocations familiales","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,6,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,6,4],"title-fr":"Arrêté du Régent mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux rajustant le taux de la cotisation à verser par certains employeurs pour lesquels il existe une réglementation spéciale en matière d'allocations familiales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/06/04/1945060401/justel"}