{"title-block":{"case-number":"1945-06-01/02","document-number":"1945060102","full-title-fr":"1 JUIN 1945. - Arrêté du Régent accordant aux travailleurs civils belges, déportés par l'ennemi, la gratuite, pendant une période de six mois, des soins médicaux et pharmaceutiques","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,6,1],"title-fr":"Arrêté du Régent accordant aux travailleurs civils belges, déportés par l'ennemi, la gratuite, pendant une période de six mois, des soins médicaux et pharmaceutiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/06/01/1945060102/justel"}