{"title-block":{"case-number":"1945-05-25/07","document-number":"1945052507","full-title-fr":"25 MAI 1945. - Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - Organismes d'assurance agréés. - Bilan de l'exercice 1944. - Estimation de certains titres du portefeuille. - Affectation du solde","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,6,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,5,25],"title-fr":"Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - Organismes d'assurance agréés. - Bilan de l'exercice 1944. - Estimation de certains titres du portefeuille. - Affectation du solde"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/05/25/1945052507/justel"}