{"title-block":{"case-number":"1945-05-21/01","document-number":"1945052101","full-title-fr":"21 MAI 1945. - Arrêté-Loi complétant et modifiant l'arrêté-loi du 12 avril 1945, relatif à l'inscription obligatoire en vue de la mise au travail et à la mobilisation civile de personnes et d'entreprises","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,5,21],"title-fr":"Arrêté-Loi complétant et modifiant l'arrêté-loi du 12 avril 1945, relatif à l'inscription obligatoire en vue de la mise au travail et à la mobilisation civile de personnes et d'entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/05/21/1945052101/justel"}