{"title-block":{"case-number":"1945-05-19/02","document-number":"1945051902","full-title-fr":"19 MAI 1945. -  ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 9 aout 1941, relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans les causes desquels est intervenu un fait de guerre","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,6,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,5,19],"title-fr":"ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 9 aout 1941, relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans les causes desquels est intervenu un fait de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/05/19/1945051902/justel"}