{"title-block":{"case-number":"1945-04-07/05","document-number":"1945040705","full-title-fr":"7 AVRIL 1945. - Loi portant approbation : 1. de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938 et autorisant des régularisations; 2. de l'arrêté royal du 25 novembre 1939, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,5,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,4,7],"title-fr":"Loi portant approbation : 1. de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938 et autorisant des régularisations; 2. de l'arrêté royal du 25 novembre 1939, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1945/04/07/1945040705/justel"}