{"title-block":{"case-number":"1945-04-05/02","document-number":"1945040502","full-title-fr":"5 AVRIL 1945. -  ARRETE DU REGENT rapportant les arrêtés royaux des 23 mai et 27 juin 1938 fixant une règlementation spéciale pour le calcul des allocations familiales revenant aux travailleurs diamantaires a domicile et des cotisations a verser par leurs employeurs","modifies":[],"page-number":2394,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,4,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,4,5],"title-fr":"ARRETE DU REGENT rapportant les arrêtés royaux des 23 mai et 27 juin 1938 fixant une règlementation spéciale pour le calcul des allocations familiales revenant aux travailleurs diamantaires a domicile et des cotisations a verser par leurs employeurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/04/05/1945040502/justel"}