{"title-block":{"case-number":"1945-03-29/02","document-number":"1945032902","full-title-fr":"29 MARS 1945. - Arrêté du Régent imposant l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, pour une partie du personnel de la Société nationale des Chemins de Fer belges","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,4,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,3,29],"title-fr":"Arrêté du Régent imposant l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, pour une partie du personnel de la Société nationale des Chemins de Fer belges"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/03/29/1945032902/justel"}