{"title-block":{"case-number":"1945-03-26/01","document-number":"1945032601","full-title-fr":"26 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre permanent et non exclusif, relatif aux allocations familiales pour salariés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,4,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,3,26],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre permanent et non exclusif, relatif aux allocations familiales pour salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/03/26/1945032601/justel"}