{"title-block":{"case-number":"1945-03-12/07","document-number":"1945031207","full-title-fr":"12 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie (abrogé par AR 28-02-1952, art. 6)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,3,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,3,12],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie (abrogé par AR 28-02-1952, art. 6)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/03/12/1945031207/justel"}