{"title-block":{"case-number":"1945-03-12/06","document-number":"1945031206","full-title-fr":"12 MARS 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 30 janvier 1945, pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,3,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,3,12],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 30 janvier 1945, pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/03/12/1945031206/justel"}