{"title-block":{"case-number":"1945-03-12/05","document-number":"1945031205","full-title-fr":"12 MARS 1945. - Décision donnant délégation conjointement à l'administrateur général de l'Office national de Sécurité sociale et au secrétaire général du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,3,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,3,12],"title-fr":"Décision donnant délégation conjointement à l'administrateur général de l'Office national de Sécurité sociale et au secrétaire général du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/03/12/1945031205/justel"}