{"title-block":{"case-number":"1945-03-12/01","document-number":"1945031201","full-title-fr":"12 MARS 1945. - Arrêté du Régent retirant le projet de la loi du 15 février 1945, complétant les lois coordonnées du 7 septembre 1939 et du 14 décembre 1944, donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,3,12],"title-fr":"Arrêté du Régent retirant le projet de la loi du 15 février 1945, complétant les lois coordonnées du 7 septembre 1939 et du 14 décembre 1944, donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/03/12/1945031201/justel"}