{"title-block":{"case-number":"1945-02-19/01","document-number":"1945021901","full-title-fr":"19 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent étendant aux ayants droit résidant au Congo belge et dans les territoires sous mandat du Ruanda-Urundi le bénéfice des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1941 relatif au taux des indemnités de milice","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,2,19],"title-fr":"Arrêté du Régent étendant aux ayants droit résidant au Congo belge et dans les territoires sous mandat du Ruanda-Urundi le bénéfice des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1941 relatif au taux des indemnités de milice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/02/19/1945021901/justel"}