{"title-block":{"case-number":"1945-02-05/02","document-number":"1945020502","full-title-fr":"5 FEVRIER 1945. -  ARRETE-LOI complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale et de l'arrêté-loi du 28 octobre 1944 relatif à l'échange et au dépôt des billets de banque allemands et belges dans les territoires qui ont été placés sous régime administratif allemand","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,2,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,2,5],"title-fr":"ARRETE-LOI complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale et de l'arrêté-loi du 28 octobre 1944 relatif à l'échange et au dépôt des billets de banque allemands et belges dans les territoires qui ont été placés sous régime administratif allemand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/02/05/1945020502/justel"}