{"title-block":{"case-number":"1945-01-31/57","document-number":"1945013129","full-title-fr":"31 JANVIER 1945. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration de l'activité et du mouvement des stocks à faire par les producteurs, transformateurs, façonneurs, imprimeurs et grossistes en papier ou carton et par les consommateurs en gros <abrogé par AM 06-03-1950, art. 1>","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,2,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,1,31],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration de l'activité et du mouvement des stocks à faire par les producteurs, transformateurs, façonneurs, imprimeurs et grossistes en papier ou carton et par les consommateurs en gros <abrogé par AM 06-03-1950, art. 1>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/01/31/1945013129/justel"}