{"title-block":{"case-number":"1945-01-22/33","document-number":"1945012202","full-title-fr":"22 JANVIER 1945. -  ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques et des prothèses aux victimes civiles et militaires de la guerre de 1940","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,1,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,1,22],"title-fr":"ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques et des prothèses aux victimes civiles et militaires de la guerre de 1940"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/01/22/1945012202/justel"}