{"title-block":{"case-number":"1945-01-18/01","document-number":"1945011801","full-title-fr":"18 JANVIER 1945. -  DECISION approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du \" Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs \" en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer les mineurs pensionnés de leur travail personnel","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,2,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,1,18],"title-fr":"DECISION approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du \" Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs \" en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer les mineurs pensionnés de leur travail personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/01/18/1945011801/justel"}