{"title-block":{"case-number":"1945-01-17/07","document-number":"1945011707","full-title-fr":"17 JANVIER 1945. -  ARRETE DU REGENT fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1944, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,1,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,1,17],"title-fr":"ARRETE DU REGENT fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1944, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/01/17/1945011707/justel"}