{"title-block":{"case-number":"1945-01-15/02","document-number":"1945011502","full-title-fr":"15 JANVIER 1945. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement de pétrole lampant à usage domestique en faveur des chefs de ménage dont l'habitation n'est raccordée qu'au seul réseau de distribution du gaz","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,1,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,1,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement de pétrole lampant à usage domestique en faveur des chefs de ménage dont l'habitation n'est raccordée qu'au seul réseau de distribution du gaz"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/01/15/1945011502/justel"}