{"title-block":{"case-number":"1940-01-04/30","document-number":"1940010450","full-title-fr":"4 JANVIER 1940. - Arrêté royal portant le règlement de police relatif à l'exploitation des lignes de trolleybus concédées ou à concéder par le gouvernement en application de la loi du 29 août 1931, étendant aux trolleybus les lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways.","modifies":[],"page-number":458,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1940,2,3],"source":null,"starts":[[[1970,2,4],""]],"title-date":[1940,1,4],"title-fr":"Arrêté royal portant le règlement de police relatif à l'exploitation des lignes de trolleybus concédées ou à concéder par le gouvernement en application de la loi du 29 août 1931, étendant aux trolleybus les lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/01/04/1940010450/justel"}