{"title-block":{"case-number":"1939-11-28/33","document-number":"1939112801","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal n° 83 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles. ( NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <DRW 2024-03-14/32, art. 20, 004; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : dans les limites des compétences définies à l' article 2 de l'ORD 1992-07-30/34, le présent arrêté cesse d'être applicable dans la Région de Bruxelles-Capitale, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de l'ORD 1992-07-30/34 rendent cette application nécessaire; ORD 1992-07-30/34, art. 77;  En vigueur :  01-12-199) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL 2009-05-08/15, art. 73, 003; En vigueur : 06-09-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mise à jour au 19-07-2024)","modifies":[],"page-number":8359,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1939/11/28/1939112801_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1939/12/08_1.pdf#Page27","publication-date":[1939,12,8],"source":null,"starts":[[[1939,12,18],""]],"title-date":[1939,11,28],"title-fr":"Arrêté royal n° 83 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles. ( NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <DRW 2024-03-14/32, art. 20, 004; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : dans les limites des compétences définies à l' article 2 de l'ORD 1992-07-30/34, le présent arrêté cesse d'être applicable dans la Région de Bruxelles-Capitale, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de l'ORD 1992-07-30/34 rendent cette application nécessaire; ORD 1992-07-30/34, art. 77; En vigueur : 01-12-199) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL 2009-05-08/15, art. 73, 003; En vigueur : 06-09-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mise à jour au 19-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1939/11/28/1939112801/justel"}