{"title-block":{"case-number":"1939-05-01/30","document-number":"1939050101","full-title-fr":"1 MAI 1939. -  LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et le pouvoir à d'autres nécessités urgentes","modifies":[],"page-number":3216,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1939,5,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1939,5,1],"title-fr":"LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et le pouvoir à d'autres nécessités urgentes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1939/05/01/1939050101/justel"}