{"title-block":{"case-number":"1938-12-22/01","document-number":"1938122250","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1938. -  ARRETE ROYAL organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés (NOTE : abrogé par l'art. 43 de l'AR 1976-04-08/01;  En vigueur :  01-04-1976)","modifies":[],"page-number":560,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1939,2,4],"source":"Fonction publique","starts":[],"title-date":[1938,12,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés (NOTE : abrogé par l'art. 43 de l'AR 1976-04-08/01; En vigueur : 01-04-1976)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1938/12/22/1938122250/justel"}