{"title-block":{"case-number":"1938-08-27/30","document-number":"1938082750","full-title-fr":"27 AOUT 1938. - Arrêté ministériel. _ Réglementation sur les compteurs électriques. _ Conditions d'approbation des modèles de compteurs ordinaires servant à la mesure de l'énergie électrique livrée en basse tension.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1938,9,17],"source":null,"starts":[[[1938,9,27],""]],"title-date":[1938,8,27],"title-fr":"Arrêté ministériel. _ Réglementation sur les compteurs électriques. _ Conditions d'approbation des modèles de compteurs ordinaires servant à la mesure de l'énergie électrique livrée en basse tension."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1938/08/27/1938082750/justel"}