{"title-block":{"case-number":"1938-08-18/01","document-number":"1938081850","full-title-fr":"18 AOUT 1938. -  ARRETE ROYAL. - Loi du 14 juin 1921. - article 6. - Industrie ou branches d'industrie dans lesquelles le temps nécessaire à l'exécution du travail ne peut être, en raison de sa nature, déterminé d'une manière précise ou dans lesquelles les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération très rapide - Industrie côtière du poisson. <Durée du travail>","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1938,8,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1938,8,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL. - Loi du 14 juin 1921. - article 6. - Industrie ou branches d'industrie dans lesquelles le temps nécessaire à l'exécution du travail ne peut être, en raison de sa nature, déterminé d'une manière précise ou dans lesquelles les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération très rapide - Industrie côtière du poisson. <Durée du travail>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1938/08/18/1938081850/justel"}