{"title-block":{"case-number":"1937-07-26/01","document-number":"1937072651","full-title-fr":"26 JUILLET 1937. - ARRETE ROYAL établissant pour le calcul des allocations familiales et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux Caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport des marchandises.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1937,8,15],"source":null,"starts":[[[1937,7,1],""]],"title-date":[1937,7,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL établissant pour le calcul des allocations familiales et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux Caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport des marchandises."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/07/26/1937072651/justel"}